Récapitulatif Procédure administrative (Assistance TRIWATT) | |||
Demande de permis de construire (PC) ou déclaration préalable (DP) à la Mairie | |||
Demande aux financeurs : crédit et subventions (le cas échéant) |
Envoi à l’ERDF Grand Centre des fiches de collecte de renseignements ERDF et de la copie du PC ou DP | Envoi à la DIDEME de la déclaration d’exploiter |
Demande à la DRIRE du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat |
Obtention des accords pour les subventions | *ERDF émet une Proposition Technique et Financière (PTF = devis de raccordement) avec un n° de contrat de raccordement | La DIDEME émet un récépissé de la déclaration d’exploiter | La DRIRE émet un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat |
Demande d' attestation d’assurance responsabilité civile à l'assureur | Envoi à l’ERDF :
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Envoi à l’agence EDF :
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L'assureur émet une attestation d’assurance responsabilité civile | ERDF émet le devis final et propose un contrat de raccordement. | ||
Installation du systéme photovoltaïque - l’installateur émet une attestation de conformité | |||
Envoi à ERDF :
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ERDF Grand Centre finalise le contrat de raccordement et EDF Gaz de France Distribution local effectue les travaux nécessaires | |||
L’Administration des Obligations d’Achat émet le contrat d’achat |