Crédit d’impôt lié aux énergies renouvelables

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.

  • Chaque contribuable bénéficie du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non.

Le crédit d’impôt sur le revenu s’applique à l’habitation principale. Il concerne l’acquisition d’équipements mais n’inclut pas les travaux d’installation.

Tous les travaux visant les économies d’énergie (chaudières basse température, isolation thermique, équipement de chauffage et d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire, systèmes photovoltaïques….) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt avec un taux variable de 15 à 50% suivant le cas.

Conditions applicables aux logements neufs (acquis ou achevés entre le 1/01/2005 et le 31/12/2009) ou achevés depuis plus de 2 ans (équipement payé entre le 1/01/2005 et le 31/12/2009)

Montant éligible

Le montant des sommes ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut dépasser :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • 400 € supplémentaires par personne à charge, ce montant étant divisé par 2 en cas de garde partagée.

TVA

Taux réduit de TVA (5,5% au lieu de 19,6%) pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables dans les logements de plus de 2 ans

Les aides régionales

Le crédit d’impôt est complété par des subventions de la plupart des Conseils Régionaux et de quelques départements.

Aides supplémentaires

Les organismes comme l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) propose des aides particulières en faveur des énergies renouvelables sous conditions de ressources.

Exonération de la taxe foncière

Suite au décret 2005-1174 du 16 septembre 2005, la taxe foncière sur le bâti neuf fait l’objet d’une exonération pendant 15 ans si un effort est fait pour respecter l’environnement, savoir :

  • Réduire les nuisances du chantier
  • Diminuer la consommation d’énergie (8 % par rapport à la référence)
  • Améliorer le confort acoustique
  • Utiliser des énergies renouvelables
  • Utiliser des matériaux renouvelables pour la construction
  • Économiser l’eau

Pour ce faire, le maître d’ouvrage devra désigner une tierce personne physique ou morale accréditée par le Comité Français d’Accréditation, qui devra l’assister dans la conception du bâtiment et définir un système de management environnemental de la construction.